J.O. 210 du 9 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 août 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0401924A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 13 août 2004, M. Brice, Jean, François Denis, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant, à temps partiel 80 % depuis le 1er septembre 2003, est réintégré à temps plein à compter du 1er septembre 2004 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.